| Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes |
Toutes inscriptions et/ou utilisations des services et prestations proposés par Niloo impliquent l'acceptation et le respect total des conditions générales d'utilisations et de ventes ici présentes. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas les accepter, vous ne devrez pas utiliser nos services. |
| 1) Esprit du projet |
Niloo est une association à but non lucratif (loi 1901) qui met en œuvre un projet informatique proposant principalement de l'hébergement web mutualisé ainsi que des services et prestations informatiques. Il est destiné principalement à des utilisateurs privés. L'équipe d'administration et de support est composée dans sa totalité par des techniciens bénévoles qui ne sont donc pas rémunérés pour cette activité. Les fonds perçus servent à financer la location des serveurs. Nos services et nos prestations ne sont pas notre activité principale. Ainsi, plusieurs contraintes sont à prendre en compte comme le fait que nous sommes souvent dans l'impossibilité d'intervenir en heure ouvrée. |
| 2) Données techniques |
Nous disposons de plusieurs serveurs physiques qui sont hébergés dans un data-centre en France, sur lesquels sont gérés plusieurs serveurs virtuels. Sur chacun de ces serveurs physiques et virtuels est installé un système d'exploitation Linux Debian 64 bits avec une plateforme composée de plusieurs logiciels. La connexion de ces serveurs physiques est de 100 Mb/s symétriques. Niloo s'engage* au possible à mettre à votre disposition :
* Sous réserve de tout incident technique, de toute maintenance, de toute vérification rendue nécessaire et de tout événement que nécessite la fiabilité du système. Des sauvegardes des bases de données de type MySQL sont faites toutes les nuits et s'inscrivent dans le processus de rétablissement des données du serveur en cas de soucis techniques. Il en est de même pour les données présentes sur le serveur FTP, mais de périodicité hebdomadaire. Sous réserve du bon déroulement de leurs créations. Le support technique de Niloo a pour mission de résoudre les éventuels problèmes liés aux serveurs ou à la plateforme LAMP (Linux, Apache, MySQL, Php). Le support n'est en aucun cas là pour donner des cours de programmation ou servir de « réponse à tout informatique ». Le forum est mis en place pour répondre à toutes les autres questions qui ne sont pas liées aux serveurs. |
| 3) Règles d'utilisation |
Sont strictement interdits :
Il est à noter que l'administrateur possède un accès total aux fichiers des utilisateurs hébergés sur les serveurs et peut effectuer des vérifications via le moyen de scripts servant de filtre. Le demandeur s'engage en outre à :
De son côté, Niloo s'engage à faire tout son possible pour :
|
| 4) Partenariat |
Le partenariat de Niloo avec un autre site doit aller dans les deux sens. Niloo ne doit pas être lésé par un partenaire qui tenterait de profiter des biens de Niloo. |
| 5) Limitation de responsabilité |
Les engagements pris par Niloo, ne sont en aucun cas des obligations de résultat. En conséquence Niloo ne prend aucune obligation à fournir des services et prestations absolu. L'utilisateur renonce par la présente à toute plainte ou poursuite contre Niloo de manière à engager leur responsabilité contractuelle. En aucun cas Niloo ne pourra être tenu pour responsable du contenu d'un site hébergé et du forum. L'utilisateur est responsable devant la loi du contenu de son compte et de ses propos sur le forum et sera seul concerné en cas de poursuites judiciaires. Niloo ne pourra pas non plus être tenu pour responsable en cas de pertes éventuelles de données. L’utilisateur doit penser à effectuer la sauvegarde de ses données régulièrement et d’en vérifier l’intégrité. |
| 6) Sanctions en cas de non-respect |
Toute infractions des présentes conditions d'utilisation entraînera la suppression du compte et des données du compte sans aucun préavis ni moyen de récupérer les dites données. L'utilisateur ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêts en réparation d'un préjudice induit notamment par cette suppression de données. Toute personne suspectée de hacking ou d'atteinte à l'intégrité ou à la sécurité des serveurs ou de ses données sera instantanément bannie des serveurs. Son compte détruit et ses données sauvegardées peuvent être sujet à un envoi à la brigade de répression des crimes informatiques. Toute infraction à la législation française donnera lieu à dénonciation aux autorités concernées. |
| 7) Résiliation / Remboursement |
Les tarifs des services et des prestations sont à régler en premier lieu. Le prix des services et des prestations sont dû pour toute période entamée et ne sont donc pas remboursable. Les dons et les cotisations ne sont pas remboursables. Les noms de domaines, certificats et autres services annexes ne sont pas remboursables. L'appel téléphonique au support n'est pas remboursable. Le client peut résilier son abonnement avant la fin de la période commandée. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement. La suppression de compte se fait via le panel de gestion. |
Niloo se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisations et de ventes et ce, à n'importe quel moment et sans notification ou préavis. Il est de votre devoir de les consulter régulièrement. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. |
