Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

 

Toutes inscriptions et/ou utilisations des services et prestations proposés par Niloo impliquent l’acceptation et le respect total des conditions générales d’utilisations et de ventes ici présentes sans aucune réserve. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas les accepter, vous ne devez pas utiliser nos services.

 

1) Esprit du projet

Niloo est une association à but non lucratif (loi 1901) qui met en œuvre un projet informatique proposant principalement de l’hébergement web mutualisé ainsi que des services et prestations informatiques. Il est destiné principalement à des utilisateurs privés.

L’équipe d’administration et de support est composée dans sa totalité par des techniciens bénévoles qui ne sont donc pas rémunérés pour cette activité.

Les fonds perçus servent essentiellement à financer la location des serveurs.

Nos services et nos prestations ne sont pas notre activité principale.
Ainsi, des contraintes de temps et de disponibilité sont à prendre en considération.

 

2) Données techniques

Nous disposons de plusieurs serveurs physiques qui sont tous hébergés dans des data-centre en France.
Sur chacun de ces serveurs physiques est installé un système d’exploitation Linux Debian 64 bits avec une plateforme composée de plusieurs logiciels.
La connexion de ces serveurs physiques est de 100 Mb/s symétriques voir plus pour certains.

Niloo s’engage* au possible à mettre à votre disposition :

* Sous réserve de tout incident technique, de toute maintenance, de toute vérification rendue nécessaire et de tout événement que nécessite la fiabilité du système.

Des sauvegardes des bases de données de type MySQL sont faites toutes les nuits et s’inscrivent dans le processus de rétablissement des données du serveur en cas de soucis techniques.
Il en est de même pour les données présentes sur le serveur FTP, mais de périodicité hebdomadaire.
Sous réserve du bon déroulement de leurs créations.
Ces sauvegardes ont un temps de garde limitées et sont décentralisées par sécurité, toujours sous réserve du bon fonctionnement.

Le support technique de Niloo a pour mission de résoudre les éventuels problèmes liés aux serveurs ou à la plateforme LAMP (Linux, Apache, MySQL, Php).
Le support n’est en aucun cas là pour donner des cours de programmation ou servir de « réponse à tout informatique ».
Le forum est mis en place pour répondre à toutes les autres questions qui ne sont pas liées aux serveurs.

 

3) Règles d’utilisation

Sont strictement interdits :

  • Les sites traitant ou incitant au piratage sous toutes ses formes (MP3, divx, crack, proxy, streaming, phreaking, warez, serialz, yesCard, boards warez, P2P, serial keys, phishing, etc…)
  • Les sites de mailing (envoie en masse de courriel)
  • Les sites traitant d’escroqueries (rémunérations pyramidales et autres)
  • Les sites incitant à la violence, à la haine, aux injures ou à la xénophobie sous toutes ses formes
  • Les sites à caractère raciste ou profane
  • Les sites traitant de religion, de politique ou de rumeur
  • Les sites pornographiques ou érotiques
  • Les sites traitant de pédophilie
  • Les sites visant à nuire au bon fonctionnement des serveurs
  • Les sites dont le contenu n’est pas en règle avec la législation en vigueur en France
  • Les canaux IRC

Il est à noter que l’administrateur possède un accès total aux fichiers des utilisateurs hébergés sur les serveurs et peut effectuer des vérifications via le moyen de scripts servant de filtre.

Le demandeur s’engage en outre à :

  • Respecter dans sa totalité, les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en toute circonstance ainsi que la loi sans aucune réserve
  • Respecter la réglementation en vigueur sur les contenus internet
  • Prévenir l’administrateur en cas de problème sur un site hébergé
  • Endosser les responsabilités (notamment civiles et pénales) du contenu et de l’activité de ses sites ainsi que des liens qu’ils contiennent
  • Garantir sur l’honneur la véracité des informations envoyées au moyen des formulaires

De son côté, Niloo s’engage à faire tout son possible pour :

  • Mettre tout en œuvre pour fournir un service de qualité
  • Ne pas effectuer de modification dans votre site (à l’exception faite lors d’une infraction des présentes conditions générales d’utilisation et de vente ou à votre demande)
  • Ne pas utiliser ou communiquer vos données utilisateurs (adresse postale, email), exception faite des courriers importants (coupure de services, …)
  • Offrir un service disponible le plus fiable possible (hors temps de maintenance)
  • Informer les utilisateurs des nouveautés, problèmes et toutes les autres nouvelles sur les serveurs au moyen d’une newsletter

 

4) Partenariat

Le partenariat de Niloo avec un autre site doit aller dans les deux sens.
Niloo ne doit pas être lésé par un partenaire qui tenterait de profiter des biens de Niloo.

 

5) Limitation de responsabilité

Les engagements pris par Niloo, ne sont en aucun cas des obligations de résultat.
En conséquence Niloo ne prend aucune obligation à fournir des services et prestations absolu.
L’utilisateur renonce par la présente à toute plainte ou poursuite contre Niloo de manière à engager leur responsabilité contractuelle.

En aucun cas Niloo ne pourra être tenu pour responsable du contenu d’un site hébergé et du forum.
L’utilisateur est responsable devant la loi du contenu de son compte et de ses propos sur le forum et sera seul concerné en cas de poursuites judiciaires.

Niloo ne pourra pas non plus être tenu pour responsable en cas de pertes éventuelles de données.
L’utilisateur doit penser à effectuer la sauvegarde de ses données régulièrement et d’en vérifier l’intégrité.

 

6) Sanctions en cas de non-respect

Toute infractions des présentes conditions d’utilisation entraînera la suppression du compte et des données du compte sans aucun préavis ni moyen de récupérer les dites données.
L’utilisateur ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêts en réparation d’un préjudice induit notamment par cette suppression de données.

Toute personne suspectée de hacking ou d’atteinte à l’intégrité ou à la sécurité des serveurs ou de ses données sera instantanément bannie des serveurs.
Son compte détruit et ses données sauvegardées peuvent être sujet à un envoi à la brigade de répression des crimes informatiques.

Toute infraction à la législation française donnera lieu à dénonciation aux autorités concernées.

 

7) Résiliation / Remboursement

Les tarifs des services et des prestations sont à régler en premier lieu.
Ils sont dû pour toute période entamée, indivisible et non reportable.
Ces tarifs peuvent variés et cela sans préavis.

Les remboursements ou les avoirs ne sont pas possibles.

Le client peut résilier ses services ou prestations avant la fin de la période commandée.
Cette résiliation n’entraîne aucun remboursement ni avoir.

La suppression de compte se fait via le panel de gestion.

 

Niloo se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisations et de ventes et ce, à n’importe quel moment et sans notification ou préavis.
Il est de votre devoir de les consulter régulièrement.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.